Permis de construire n° 07644725C0001 à Montivilliers pour 306 m² de locaux, Rue Du Mesnil Hameau Le Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PC n° 07644725C0001
Demandeur
SCEA DE BETTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07644725C0001, délivré le 18 avril 2025 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Mesnil Hameau Le Mesnil. La demande émane de SCEA DE BETTEVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR98, AR112. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 786 m² |
| Total | 480 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 786 m² |
| Total locaux | 480 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BETTEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418153813
- SIRET
- 41815381300021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MANOIR (76290)
Autres dossiers de SCEA DE BETTEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644725C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |