Permis de construire Locaux N° 07644712C0042

Permis de construire n° 07644712C0042 à Montivilliers pour 15 759 m² de locaux, 5 Rue Des Ginkgo Biloba Z.a. D'epaville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 07644712C0042

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644712C0042 a été délivré le 14 août 2013 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Des Ginkgo Biloba Z.a. D'epaville. La demande émane de L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 929 m² en commerce et activités de service et 830 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE89. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 770 m²

Surface créée

15 759 m²

Variation nette

+15 759 m²

Surface totale après

15 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. D'epaville

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 759 m² 15 759 m²
Total 0 m² 15 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 759 m² 15 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 929 m² 14 929 m²
Autres activités 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
dont Bureaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total locaux 0 m² 15 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 759 m² 15 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
421227224
SIRET
42122722400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
LILLE (59712)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644712C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Ginkgo Biloba Z.a. D'epaville, à Montivilliers (76290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 14 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644712C0042, déposé en mairie de Montivilliers.

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