Permis de construire Logement N° 07609522M0006

Permis de construire n° 07609522M0006 à Bihorel pour 1 126 m² de logement, 17 Rue Carnot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 07609522M0006

Demandeur

KAHILI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609522M0006 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé 17 Rue Carnot. KAHILI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI293, AI346, CV371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihorel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 339 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

1 126 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bihorel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI293 AI346 CV371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 1 126 m² 0 m² 167 m² 0 m² 959 m² 1 126 m²
Total 167 m² 1 126 m² 0 m² 167 m² 0 m² 959 m² 1 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 4 - - 16
- 43,8 % 31,3 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901561233
SIRET
90156123300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609522M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Carnot, à Bihorel (76420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAHILI et accordé le 12 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609522M0006, déposé en mairie de Bihorel.

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