Permis de construire Logement N° 07609522M0006

Permis de construire à Bihorel pour 1 126 m² de logement - 17 Rue Carnot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 07609522M0006

Demandeur

KAHILI

Cette page présente le permis de construire n° 07609522M0006, délivré le 12 août 2022 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Carnot, Bihorel (76420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAHILI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI293, AI346, CV371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

1 126 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bihorel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI293 AI346 CV371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 1 126 m² 0 m² 167 m² 0 m² 959 m² 1 126 m²
Total 167 m² 1 126 m² 0 m² 167 m² 0 m² 959 m² 1 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 4 - - 16
- 43,8 % 31,3 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901561233
SIRET
90156123300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609522M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Carnot, Bihorel (76420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAHILI et accordé le 12 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609522M0006, instruit par la commune de Bihorel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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