Permis de construire à Le Mesnil-Esnard pour 119 m² de locaux - 63 Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 07642916M0025
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 07642916M0025, délivré le 30 janvier 2017 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 63 Route De Paris, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM185, AM186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 342 m² |
| Total | 223 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 455502096
- SIRET
- 45550209602250
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642916M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |