Retour aux permis de construire de Le Mesnil-Esnard

Permis de construire Locaux N° 07642916M0031

Permis de construire à Le Mesnil-Esnard pour 49 m² de locaux - 9 Rue Jean Bosco

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Bosco, Le Mesnil-Esnard (76240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE et accordé le 23 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642916M0031, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 07642916M0031

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07642916M0031, délivré le 23 janvier 2017 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Jean Bosco, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 305 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781075841
SIRET: 78107584100010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: LE MESNIL ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07642916M0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Bosco, Le Mesnil-Esnard (76240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE et accordé le 23 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642916M0031, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mesnil-Esnard

PC n°0764292600010 Logement Autorisé

Lot 1 Chemin Des Ondes Lotissement ""Les Ricochets""

Le Mesnil-Esnard (76240)

Nouvelle construction

29 mai 2026 152 m² SDP

PC n°0764292600008 Locaux Autorisé

131 Route De Paris

Le Mesnil-Esnard (76240)

Transformation sans extension

24 avr. 2026 45 m² SDP AL1 OSTEO

DP n°0764292600022 Locaux Autorisé

19 Route De Paris

Le Mesnil-Esnard (76240)

Nouvelle construction

31 mars 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0764292500021 Locaux Autorisé

2 Rue Charles Scherer

Le Mesnil-Esnard (76240)

Nouvelle construction

19 mars 2026 55 m² SDP ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE

PC n°0764292600003 Logement Autorisé

58 Rue Pasteur

Le Mesnil-Esnard (76240)

Nouvelle construction

05 mars 2026 126 m² SDP

PC n°0764292500016 Locaux Autorisé

9020 Rue Jehan Le Povremoyne

Le Mesnil-Esnard (76240)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 510 m² SDP GPLAT

Autres types d'autorisations à Le Mesnil-Esnard

Permis d'aménager à Le Mesnil-Esnard

4 autorisations

Permis de démolir à Le Mesnil-Esnard

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mesnil-Esnard

Autres types d'autorisations à Le Mesnil-Esnard

Caractéristiques du projet