Permis de construire Mixte N° 07642916M0033

Permis de construire à Le Mesnil-Esnard pour 1 211 m² de logement et locaux - 51 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 07642916M0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07642916M0033, délivré le 29 mars 2017 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 51 Route De Paris, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 1 160 m² d'habitation et 51 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 211 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 1 160 m² 0 m² 185 m² 0 m² 975 m² 1 160 m²
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 185 m² 1 211 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 026 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642916M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Route De Paris, Le Mesnil-Esnard (76240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 160 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642916M0033, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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