Permis de construire Locaux N° 07641013M0004

Permis de construire à Maromme pour 65 m² de locaux - 4 Rue Jacquard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 07641013M0004

Demandeur

COMMUNE DE MAROMME

Cette page présente le permis de construire n° 07641013M0004, délivré le 10 septembre 2013 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Jacquard, Maromme (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAROMME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 228 m²

Surface existante avant

4 983 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 983 m² 4 m² 61 m² 0 m² 61 m² 4 m² 4 987 m²
Total 4 983 m² 4 m² 61 m² 0 m² 61 m² 4 m² 4 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 500 m² 4 m² 61 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 565 m²
Entrepôt 3 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 3 422 m²
Total locaux 4 983 m² 4 m² 61 m² 0 m² 61 m² 4 m² 4 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAROMME

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217604107
SIRET
21760410700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAROMME CEDEX (76153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641013M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jacquard, Maromme (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROMME et accordé le 10 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641013M0004, instruit par la commune de Maromme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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