Permis de construire n° 07641022M0014 à Maromme pour 268 m² de locaux, 2 rue Ernest Danet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 07641022M0014
Demandeur
COMMUNE DE MAROMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07641022M0014 a été délivré le 29 mars 2023 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 rue Ernest Danet. La demande émane de COMMUNE DE MAROMME.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 20 395 m², le programme représente 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2023. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 474, AL 500. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Maromme, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2023
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 395 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 268 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 920 m² à 6 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 920 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 6 188 m² |
| Total | 5 920 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 6 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 920 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 6 188 m² |
| dont Entrepôt | 5 920 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 6 188 m² |
| Total locaux | 5 920 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 6 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAROMME, dont l'adresse déclarée est à Maromme. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MAROMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604107
- SIRET
- 21760410700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAROMME (76150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAROMME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641022M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 474, AL 500 à Maromme (76150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.