Permis de construire n° 07641013M0006 à Maromme pour 70 m² de locaux, Parc Signa Rue Denis Papin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 07641013M0006
Demandeur
COMMUNE DE MAROMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Signa Rue Denis Papin, le permis de construire n° 07641013M0006 a été délivré le 31 janvier 2014 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE MAROMME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Denis Papin
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 194 m² |
| Total | 1 124 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 124 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAROMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604107
- SIRET
- 21760410700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAROMME (76150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAROMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641013M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |