Permis de construire Locaux N° 07635122H0032

Permis de construire à Le Havre pour 139 m² de locaux - 48 Rue Ferrer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 07635122H0032

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Cette page présente le permis de construire n° 07635122H0032, délivré le 8 juillet 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 48 Rue Ferrer, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 118 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ161, DZ162, DZ164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 118 m²

Surface existante avant

3 769 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

3 891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2023

Localisation du projet à Le Havre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DZ161 DZ162 DZ164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 769 m² 139 m² 0 m² 17 m² 0 m² 122 m² 3 891 m²
Total 3 769 m² 139 m² 0 m² 17 m² 0 m² 122 m² 3 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 215 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 264 m²
Commerce et services 3 554 m² 90 m² 0 m² 17 m² 0 m² 73 m² 3 627 m²
Total locaux 3 769 m² 139 m² 0 m² 17 m² 0 m² 122 m² 3 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 199 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Ferrer, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0032, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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