Permis de construire Locaux N° 0763512500151

Permis de construire n° 0763512500151 au Havre pour 83 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0763512500151

Demandeur

SARL KERFOURN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763512500151 a été délivré le 8 juin 2026 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SARL KERFOURN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 m² à 97 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 97 m²
Total 14 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 97 m²
Total locaux 14 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL KERFOURN, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Adresse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SARL KERFOURN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395275068
SIRET
39527506800041
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1994
Localisation
SAINTE-ADRESSE (76310)

Autres dossiers de SARL KERFOURN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512500151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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