Permis de construire Logement N° 07635121H0271

Permis de construire à Le Havre pour 1 364 m² de logement - 72 Rue Hilaire Colombel

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 28 octobre 2022 · Dossier PC n° 07635121H0271 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07635121H0271, délivré le 28 octobre 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 72 Rue Hilaire Colombel, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 5 T3, 4 T4, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DB162, DB163, DB434.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/10/2022
Surface du terrain
371 m²
Surface existante avant
1 158 m²
Surface créée
1 265 m²
Variation nette
+206 m²
Surface totale après
1 364 m²
Destination
Logement
Logements créés
28
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Havre

Adresse
72 Rue Hilaire Colombel, Le Havre (76620)
Commune
Code postal
76600
Département
Région
Parcelles cadastrales
DB162, DB163, DB434
Code INSEE
76351

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 372 m² 893 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Locaux 1 158 m² 0 m² 0 m² 166 m² 893 m² 0 m² 99 m²
Total 1 158 m² 372 m² 893 m² 166 m² 893 m² 206 m² 1 364 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 - 5 4 - 1 28
64,3 % - 17,9 % 14,3 % - 3,6 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824418503
SIRET
82441850300010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Hilaire Colombel, Le Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0271, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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