Permis de construire n° 07635115H0089 au Havre pour 89 m² de locaux, 77 Rue Trois Cent Vingt Neuvi
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 07635115H0089
Demandeur
CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635115H0089 a été délivré le 28 septembre 2015, pour un projet situé 77 Rue Trois Cent Vingt Neuvi. Le demandeur déclaré est CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CG141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 011 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 100 m² |
| Total | 1 011 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 011 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 1 011 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338634504
- SIRET
- 33863450400017
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635115H0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |