Permis de construire Locaux N° 07635115H0159

Permis de construire n° 07635115H0159 au Havre pour 252 m² de locaux, 55 Rue Trois Cent Vingt Neuvi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 07635115H0159

Demandeur

CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue Trois Cent Vingt Neuvi, le permis de construire n° 07635115H0159 a été délivré le 7 mars 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CG139. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 844 m²

Surface existante avant

1 682 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 682 m² 252 m² 0 m² 122 m² 0 m² 130 m² 1 812 m²
Total 1 682 m² 252 m² 0 m² 122 m² 0 m² 130 m² 1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 682 m² 252 m² 0 m² 122 m² 0 m² 130 m² 1 812 m²
Total locaux 1 682 m² 252 m² 0 m² 122 m² 0 m² 130 m² 1 812 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
338634504
SIRET
33863450400017
Code APE (NAF)
85.52Z - Enseignement culturel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE HAVRE (76620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635115H0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 844 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Trois Cent Vingt Neuvi, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES et accordée le 7 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635115H0159, déposé en mairie du Havre.

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