Permis de construire Logement N° 07619224C0008

Permis de construire à Criel-sur-Mer pour 5 481 m² de logement - Chante Reine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 07619224C0008

Demandeur

EDMP-ROUEN

Cette page présente le permis de construire n° 07619224C0008, délivré le 13 septembre 2024 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chante Reine, Criel-sur-Mer (76910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 657 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T2, 50 T3, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH512, AH513, AH538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 657 m²

Surface créée

5 481 m²

Variation nette

+5 481 m²

Surface totale après

5 481 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH512 AH513 AH538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chante Reine

Territoire administratif

Commune
Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 481 m² 5 481 m²
Total 0 m² 5 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 481 m² 5 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 50 50 - - - 100
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ROUEN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768703
SIRET
87976870300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619224C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 5 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chante Reine, Criel-sur-Mer (76910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ROUEN et accordé le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T2, 50 T3, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619224C0008, instruit par la commune de Criel-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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