Permis de construire Logement N° 07635122H0145

Permis de construire à Le Havre pour 163 m² de logement - 29 Rue Du Vornier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 07635122H0145

Demandeur

GITO IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07635122H0145, délivré le 1 décembre 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 29 Rue Du Vornier, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GITO IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RE102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 163 m² 0 m² 58 m² 0 m² 105 m² 163 m²
Total 58 m² 163 m² 0 m² 58 m² 0 m² 105 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GITO IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900517889
SIRET
90051788900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Vornier, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GITO IMMO et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0145, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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