Permis de construire n° 07635122H0111 au Havre pour 4 680 m² de locaux, Rue Marcel Toulouzan
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 07635122H0111
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635122H0111, délivré le 8 novembre 2022 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Marcel Toulouzan. LE HAVRE SEINE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 680 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NL118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 680 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 9 360 m² |
| Total | 4 680 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 9 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 680 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 9 360 m² |
| Total locaux | 4 680 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 9 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200084952
- SIRET
- 20008495200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE HAVRE (76085)
Autres dossiers de LE HAVRE SEINE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635122H0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |