Permis de construire à Le Havre pour 4 680 m² de locaux - Rue Marcel Toulouzan
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 07635122H0111
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Cette page présente le permis de construire n° 07635122H0111, délivré le 8 novembre 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Marcel Toulouzan, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HAVRE SEINE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 680 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NL118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 680 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 9 360 m² |
| Total | 4 680 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 9 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 680 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 9 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200084952
- SIRET
- 20008495200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE HAVRE (76085)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635122H0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |