Permis de construire n° 07635120H0073 au Havre pour 105 m² de locaux, Terre Plein Sud
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 07635120H0073
Demandeur
SOC D EQUIPEMENT DU TERMINAL DE L OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635120H0073 porte sur un projet situé Terre Plein Sud. Le dossier a été déposé par SOC D EQUIPEMENT DU TERMINAL DE L OCEAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VX2, VX3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 105 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 35 m² | 105 m² |
| Total | 70 m² | 105 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 35 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 105 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 35 m² | 105 m² |
| dont Industrie | 70 m² | 105 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 35 m² | 105 m² |
| Total locaux | 70 m² | 105 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 35 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC D EQUIPEMENT DU TERMINAL DE L OCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 441699170
- SIRET
- 44169917000011
- Code APE (NAF)
- 43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635120H0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |