Déclaration préalable à Le Havre pour 20 m² de locaux - Terre Plein Sud Port 2000
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier DP n° 07635123H1194
Demandeur
STE EQUIPEMENT DU TERMINAL PORTE OCEANE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07635123H1194, accordée le 8 décembre 2023 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Terre Plein Sud Port 2000, Le Havre (76620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STE EQUIPEMENT DU TERMINAL PORTE OCEANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VW8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
03/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port 2000
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 918 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 938 m² |
| Total | 2 918 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 918 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE EQUIPEMENT DU TERMINAL PORTE OCEANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 488006099
- SIRET
- 48800609900029
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- LE HAVRE (76056)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635123H1194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |