Permis de construire Locaux N° 07635120H0011

Permis de construire à Le Havre pour 1 899 m² de locaux - 40 Rue De Pressense

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 07635120H0011

Demandeur

SCI LA VALLEE-BEREULT

Cette page présente le permis de construire n° 07635120H0011, délivré le 18 septembre 2020 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 40 Rue De Pressense, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA VALLEE-BEREULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 815 m² en commerce et services, 84 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M5136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 021 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

1 899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/09/2020
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M5136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²
Total 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 1 815 m²
Entrepôt 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VALLEE-BEREULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
337690978
SIRET
33769097800016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635120H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De Pressense, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA VALLEE-BEREULT et accordé le 18 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635120H0011, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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