Permis de construire n° 07635120H0097 au Havre pour 154 m² de locaux, Terre Plein Sud Port De Pl
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 07635120H0097
Demandeur
SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Terre Plein Sud Port De Pl, le permis de construire n° 07635120H0097 a été délivré le 9 septembre 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 282 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en équipements publics et 77 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NA8, NA17, NA18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 154 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 83 m² | 293 m² |
| Total | 210 m² | 154 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 83 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 77 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 6 m² | 216 m² |
| Autres activités | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 210 m² | 154 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 83 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775665029
- SIRET
- 77566502900184
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINTE ADRESSE (76310)
Autres dossiers de SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635120H0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |