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Permis de construire Locaux N° 07635118H0115

Permis de construire à Le Havre pour 7 171 m² de locaux - Terre Plein Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terre Plein Sud, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE EQUIPEMENT DU TERMINAL PORTE OCEANE et accordé le 6 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0115, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 07635118H0115

Demandeur

STE EQUIPEMENT DU TERMINAL PORTE OCEANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635118H0115, délivré le 6 mars 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Terre Plein Sud, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE EQUIPEMENT DU TERMINAL PORTE OCEANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 403 m² en hébergement hôtelier, 403 m² en bureaux, 403 m² en commerce et services, 5 962 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VW5, VW8, VW14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 065 m²

Surface existante avant

17 654 m²

Surface créée

7 171 m²

Variation nette

+7 171 m²

Surface totale après

24 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2019

Chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VW5 VW8 VW14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 654 m²	7 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 171 m²	24 825 m²
Total	17 654 m²	7 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 171 m²	24 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	403 m²	403 m²	403 m²
Bureaux	0 m²	403 m²	403 m²	403 m²
Commerce et services	0 m²	403 m²	403 m²	403 m²
Industrie	17 654 m²	5 962 m²	5 962 m²	23 616 m²
Total locaux	17 654 m²	7 171 m²	7 171 m²	24 825 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE EQUIPEMENT DU TERMINAL PORTE OCEANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 488006099
SIRET: 48800609900011
Code APE (NAF): 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation: LE HAVRE CEDEX (76056)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635118H0115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terre Plein Sud, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE EQUIPEMENT DU TERMINAL PORTE OCEANE et accordé le 6 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0115, instruit par la commune de Le Havre.

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