Déclaration préalable n° 07635120H0758 au Havre pour 5 m² de locaux, 22 Rue Casimir Perier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier DP n° 07635120H0758
Demandeur
LE HAVRE LAFAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635120H0758, accordée le 11 septembre 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 22 Rue Casimir Perier. Le projet est porté par LE HAVRE LAFAYETTE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 823 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est JI225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 026 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 026 m² |
| Total | 2 026 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 026 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 026 m² |
| Total locaux | 2 026 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAVRE LAFAYETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 420292047
- SIRET
- 42029204700040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS CEDEX (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635120H0758 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |