Permis de construire Logement N° 07635118H0176

Permis de construire à Le Havre pour 645 m² de logement - 20 Rue Dupuytren

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 07635118H0176

Demandeur

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07635118H0176, délivré le 26 février 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Dupuytren, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont PE202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PE202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 645 m² 0 m² 380 m² 0 m² 265 m² 645 m²
Total 380 m² 645 m² 0 m² 380 m² 0 m² 265 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 1 1 - 10
- 50,0 % 30,0 % 10,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
356500470
SIRET
35650047000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE (76051)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Dupuytren, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE et accordé le 26 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0176, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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