Permis de construire Logement N° 07635118H0135

Permis de construire à Le Havre pour 735 m² de logement - 1 Rue Kleber

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 07635118H0135

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 07635118H0135, délivré le 26 février 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Kleber, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEO SEINE ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont JM266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2023

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

JM266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 735 m² 0 m² 365 m² 0 m² 370 m² 735 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 395 m² 735 m² 0 m² 395 m² 0 m² 340 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 5 - - 9
- 44,4 % - 55,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900201
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Kleber, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEO SEINE ESTUAIRE et accordé le 26 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0135, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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