Permis de construire à Le Havre pour 60 m² de locaux - 106 Rue Louis Blanc (Cimetiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 07635117H0101
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
Cette page présente le permis de construire n° 07635117H0101, délivré le 8 novembre 2017 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 106 Rue Louis Blanc (Cimetiere, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KQ44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 262 m² |
| Total | 202 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603513
- SIRET
- 21760351300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76084)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635117H0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |