Déclaration préalable Locaux N° 07635113H0750

Déclaration préalable n° 07635113H0750 au Havre pour 11 m² de locaux, 2 rue Eugene Landoas

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier DP n° 07635113H0750

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635113H0750, accordée le 4 septembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 rue Eugene Landoas. COMMUNE DE LE HAVRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KQ 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Eugene Landoas, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 188 m²

Surface existante avant

3 917 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

3 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KQ 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 917 m² à 3 928 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 917 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 928 m²
Total 3 917 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 917 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 928 m²
Total locaux 3 917 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 928 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAVRE, dont l'adresse déclarée est au Havre Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Voir les 187 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603513
SIRET
21760351300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76084)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0750
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle KQ 44 au Havre (76620)

Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Landoas au Havre (76620)

L’autre dossier recensé rue Eugene Landoas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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