Permis de construire n° 07635115H0179 au Havre pour 1 143 m² de locaux, 70 Quai Frissard(Centre Comme
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 07635115H0179
Demandeur
ELYSEES VAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635115H0179, délivré le 30 septembre 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 70 Quai Frissard(Centre Comme. ELYSEES VAUBAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NB99, NB133, NB134. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 045 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 67 188 m² |
| Total | 66 045 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 67 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 593 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 55 736 m² |
| Équipements publics | 11 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 452 m² |
| Total locaux | 66 045 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 67 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELYSEES VAUBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 438305245
- SIRET
- 43830524500039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ELYSEES VAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635115H0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |