Permis de construire Locaux N° 07635116H0057

Permis de construire n° 07635116H0057 au Havre pour 70 m² de locaux, 404 Boulevard Jules Durand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 07635116H0057

Demandeur

M.G.MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635116H0057 porte sur un projet situé 404 Boulevard Jules Durand. Le projet est porté par M.G.MANAGEMENT.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NR14, NR100, NR101. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 299 m²

Surface existante avant

4 291 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-1 900 m²

Surface totale après

2 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NR14 NR100 NR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 291 m² 70 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² -1 900 m² 2 391 m²
Total 4 291 m² 70 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² -1 900 m² 2 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 291 m² 70 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² -1 900 m² 2 391 m²
dont Industrie 4 291 m² 70 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² -1 900 m² 2 391 m²
Total locaux 4 291 m² 70 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² -1 900 m² 2 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.G.MANAGEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
357501907
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635116H0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 299 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 404 Boulevard Jules Durand, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.G.MANAGEMENT et accordé le 29 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635116H0057, déposé en mairie du Havre.

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