Permis de construire Logement N° 07635115H0183

Permis de construire n° 07635115H0183 au Havre pour 373 m² de logement, 24 Rue Docteur Brouardel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 07635115H0183

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635115H0183, délivré le 26 février 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 24 Rue Docteur Brouardel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PE230. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2016
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2017

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² -373 m² 0 m²
Total 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635115H0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Docteur Brouardel, au Havre (76620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635115H0183, déposé en mairie du Havre.

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