Déclaration préalable n° 07635116H0121 au Havre pour 12 m² de locaux, 61 Rue De L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier DP n° 07635116H0121
Demandeur
SCI DE L EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635116H0121, accordée le 8 mars 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 61 Rue De L Eglise. Le projet est porté par SCI DE L EGLISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est GB182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -6 m² | 176 m² |
| Locaux | 40 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 52 m² |
| Total | 222 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 52 m² |
| Total locaux | 40 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439291147
- SIRET
- 43929114700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635116H0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |