Permis de construire Locaux N° 07635115H0181

Permis de construire n° 07635115H0181 au Havre pour 127 m² de locaux, 31 Rue Des Peupliers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 07635115H0181

Demandeur

IRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Des Peupliers, le permis de construire n° 07635115H0181 a été délivré le 7 mars 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de IRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LM295. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LM295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 127 m² 0 m² 102 m² 0 m² 25 m² 127 m²
Total 102 m² 127 m² 0 m² 102 m² 0 m² 25 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Autres activités 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 0 m²
dont Entrepôt 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 0 m²
Total locaux 102 m² 127 m² 0 m² 102 m² 0 m² 25 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489741645
SIRET
48974164500027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635115H0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Des Peupliers, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IRE et accordée le 7 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635115H0181, déposé en mairie du Havre.

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