Permis de construire n° 07635115H0010 au Havre pour 560 m² de locaux, 201 rue Pierre Mendes France
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 07635115H0010
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635115H0010 a été délivré le 23 février 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 201 rue Pierre Mendes France. COMMUNE DE LE HAVRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 652 m², le programme représente 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence TR 23. La voie, rue Pierre Mendes France, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 652 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 560 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 869 m² à 938 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 560 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 69 m² | 938 m² |
| Total | 869 m² | 560 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 69 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 869 m² | 560 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 69 m² | 938 m² |
| Total locaux | 869 m² | 560 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 69 m² | 938 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAVRE, dont l'adresse déclarée est au Havre Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603513
- SIRET
- 21760351300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76084)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635115H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Mendes France au Havre (76620)
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