Permis de construire Mixte N° 07635114H0086

Permis de construire n° 07635114H0086 au Havre pour 3 244 m² de logement et locaux, 126 Cours De La Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 07635114H0086

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0086 a été délivré le 23 février 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 126 Cours De La Republique. La demande émane de CIRMAD PROSPECTIVES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 162 m² d'habitation et 2 082 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DA112, DA113, DA114. L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

3 244 m²

Variation nette

+1 644 m²

Surface totale après

3 244 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
19/11/2015
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2017

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA112 DA113 DA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Locaux 1 600 m² 2 082 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 482 m² 2 082 m²
Total 1 600 m² 3 244 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 644 m² 3 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 600 m² 2 082 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 482 m² 2 082 m²
dont Hôtels 0 m² 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² 2 082 m²
Total locaux 1 600 m² 2 082 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 482 m² 2 082 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 88

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 3 - - 15
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROUEN (76174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Cours De La Republique, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CIRMAD PROSPECTIVES et accordée le 23 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 162 m² d'habitation et 2 082 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0086, déposé en mairie du Havre.

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