Permis de construire Locaux N° 07635114H0191

Permis de construire n° 07635114H0191 au Havre pour 270 m² de locaux, 10 rue Georges Jacquelin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 07635114H0191

Demandeur

CREATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0191 porte sur un projet situé 10 rue Georges Jacquelin. CREATIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 053 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/02/2016, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PI 421. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 053 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
19/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PI 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 053 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 270 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 270 m² parmi les 417 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 417 m² à 349 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 0 m² 270 m² 68 m² 270 m² -68 m² 349 m²
Total 417 m² 0 m² 270 m² 68 m² 270 m² -68 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 338 m² 0 m² 0 m² 68 m² 270 m² -338 m² 0 m²
Autres activités 79 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 349 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 79 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 199 m²
Total locaux 417 m² 0 m² 270 m² 68 m² 270 m² -68 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CREATIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Havre.

Demandeur

CREATIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491466215
SIRET
49146621500010
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle PI 421 au Havre (76620)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Havre

Autres types d'autorisations au Havre