Permis de construire Locaux N° 07635114H0117

Permis de construire n° 07635114H0117 au Havre pour 149 m² de locaux, 8 rue Irene Joliot Curie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 07635114H0117

Demandeur

BIOCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0117 a été délivré le 2 octobre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 rue Irene Joliot Curie. Le dossier a été déposé par BIOCEANE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 177 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/06/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle PE 313, PE 314, PE 315. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Irene Joliot-Curie, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-153 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PE 313 PE 314 PE 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 302 m² existants et construit 149 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 177 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 302 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² -73 m² 0 m²
Locaux 229 m² 149 m² 0 m² 229 m² 0 m² -80 m² 149 m²
Total 302 m² 149 m² 0 m² 302 m² 0 m² -153 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 0 m²
Équipements publics 178 m² 149 m² 0 m² 178 m² 0 m² -29 m² 149 m²
Total locaux 229 m² 149 m² 0 m² 229 m² 0 m² -80 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIOCEANE, dont l'adresse déclarée est au Havre.

Demandeur

BIOCEANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
392268041
SIRET
39226804100010
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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