Permis de construire Locaux N° 07635114H0117

Permis de construire n° 07635114H0117 au Havre pour 149 m² de locaux, 8 Rue Irene Joliot Curie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 07635114H0117

Demandeur

BIOCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0117 a été délivré le 2 octobre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Irene Joliot Curie. Le dossier a été déposé par BIOCEANE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont PE313, PE314, PE315. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-153 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PE313 PE314 PE315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² -73 m² 0 m²
Locaux 229 m² 149 m² 0 m² 229 m² 0 m² -80 m² 149 m²
Total 302 m² 149 m² 0 m² 302 m² 0 m² -153 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 0 m²
Équipements publics 178 m² 149 m² 0 m² 178 m² 0 m² -29 m² 149 m²
Total locaux 229 m² 149 m² 0 m² 229 m² 0 m² -80 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOCEANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
392268041
SIRET
39226804100010
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Irene Joliot Curie, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BIOCEANE et accordé le 2 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0117, déposé en mairie du Havre.

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