Permis de construire Logement N° 07635114H0123

Permis de construire à Le Havre pour 3 808 m² de logement - 216 Rue Irene Joliot Curie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 07635114H0123

Demandeur

ALCEANE - OPH DE LA VILLE DU HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07635114H0123, délivré le 7 octobre 2014 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 216 Rue Irene Joliot Curie, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALCEANE - OPH DE LA VILLE DU HAVRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RA181.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 070 m²

Surface existante avant

3 824 m²

Surface créée

3 808 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

3 808 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
06/11/2018
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RA181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 824 m² 0 m² 3 808 m² 16 m² 3 808 m² 0 m² 3 808 m²
Total 3 824 m² 0 m² 3 808 m² 16 m² 3 808 m² 0 m² 3 808 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 2 - - 6
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCEANE - OPH DE LA VILLE DU HAVRE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488875345
SIRET
48887534500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 3 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 216 Rue Irene Joliot Curie, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALCEANE - OPH DE LA VILLE DU HAVRE et accordé le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0123, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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