Permis de construire n° 07635114H0106 au Havre pour 42 m² de locaux, 39 place de l'Hotel de Ville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 07635114H0106
Demandeur
T.M.K.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635114H0106, délivré le 2 octobre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 39 place de l'Hotel de Ville. T.M.K. porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 791 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré JA 1. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, place de l'Hotel de Ville, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
17/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 791 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 224 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 266 m² |
| Total | 224 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 224 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 266 m² |
| Total locaux | 224 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T.M.K., une société par actions simplifiée (SAS) basée au Havre. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
T.M.K.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483297925
- SIRET
- 48329792500016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle JA 1 au Havre (76620)
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