Permis de construire Locaux N° 07635114H0106

Permis de construire n° 07635114H0106 au Havre pour 42 m² de locaux, 39 place de l'Hotel de Ville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 07635114H0106

Demandeur

T.M.K.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0106, délivré le 2 octobre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 39 place de l'Hotel de Ville. T.M.K. porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 791 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré JA 1. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, place de l'Hotel de Ville, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 791 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2017

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JA 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 791 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 224 m² à 266 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 266 m²
Total 224 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 266 m²
Total locaux 224 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par T.M.K., une société par actions simplifiée (SAS) basée au Havre. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483297925
SIRET
48329792500016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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