Déclaration préalable Locaux N° 07635114H0660

Déclaration préalable n° 07635114H0660 au Havre pour 232 m² de locaux, 5B place Leon Meyer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier DP n° 07635114H0660

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635114H0660 a été accordée le 17 septembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 5B place Leon Meyer.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 232 m², le programme représente 232 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2015, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré JB 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, place Leon Meyer, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
17/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JB 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 232 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 232 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 232 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²
Total 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Autres activités 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
dont Bureaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Total locaux 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0660
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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