Déclaration préalable Logement N° 07635114H0744

Déclaration préalable n° 07635114H0744 au Havre pour 291 m² de logement, 79 cours de la Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier DP n° 07635114H0744

Demandeur

SCI PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 septembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635114H0744 porte sur un projet situé 79 cours de la Republique. La demande émane de SCI PASTEUR.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 121 m², le programme représente 291 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle JD 104. La voie, cours de la Republique, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2014
2
Autorisation
18/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JD 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 121 m².

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 94 m² à 385 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 385 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PASTEUR, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PASTEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422844290
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0744
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 18/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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