Déclaration préalable n° 07635114H0744 au Havre pour 291 m² de logement, 79 Cours De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier DP n° 07635114H0744
Demandeur
SCI PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635114H0744 porte sur un projet situé 79 Cours De La Republique. La demande émane de SCI PASTEUR.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est JD104. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 385 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422844290
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIERZON (18100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0744 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |