Permis de construire Locaux N° 01303924G0032

Permis de construire n° 01303924G0032 à Fos-sur-Mer pour 225 m² de locaux, 82 Brule Tabac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 01303924G0032

Demandeur

CMA CGM INLAND SERVICES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Brule Tabac, le permis de construire n° 01303924G0032 a été délivré le 7 janvier 2025 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CMA CGM INLAND SERVICES FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA80, AA85. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 861 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA80 AA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 407 m²
Total 182 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 407 m²
dont Bureaux 91 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 316 m²
dont Entrepôt 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Total locaux 182 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMA CGM INLAND SERVICES FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319014619
SIRET
31901461900013
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303924G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 861 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 82 Brule Tabac, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CMA CGM INLAND SERVICES FRANCE et accordé le 7 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303924G0032, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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