Déclaration préalable Logement N° 07635122H0718

Déclaration préalable à Le Havre pour 48 m² de logement - 29 Rue Ernest Renan

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2022

Dossier DP n° 07635122H0718

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07635122H0718, accordée le 18 juin 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 29 Rue Ernest Renan, Le Havre (76620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont JJ7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.

Autorisation

18 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/06/2022
Chantier (DOC)
18/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2022

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

JJ7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 3 m²
Total 51 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0718
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Ernest Renan, Le Havre (76620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2022, ouverture de chantier le 18 juin 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0718, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Havre

Autres types d'autorisations à Le Havre