Permis de construire n° 07635113H0104 au Havre pour 154 m² de locaux, 17 rue Franklin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 07635113H0104
Demandeur
SCI FRANKLIN RADIOLOGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0104 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé 17 rue Franklin. La demande émane de SCI FRANKLIN RADIOLOGIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 154 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 092 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle JF 178, JF 232. Sur la même voie, rue Franklin, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 092 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 154 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Locaux | 441 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 595 m² |
| Total | 595 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 441 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 595 m² |
| dont Bureaux | 441 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 595 m² |
| Total locaux | 441 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRANKLIN RADIOLOGIE, une société civile basée au Havre. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI FRANKLIN RADIOLOGIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 413977729
- SIRET
- 41397772900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Franklin au Havre (76620)
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