Permis de construire Locaux N° 07635113H0104

Permis de construire n° 07635113H0104 au Havre pour 154 m² de locaux, 17 rue Franklin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 07635113H0104

Demandeur

SCI FRANKLIN RADIOLOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0104 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé 17 rue Franklin. La demande émane de SCI FRANKLIN RADIOLOGIE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 154 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 092 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle JF 178, JF 232. Sur la même voie, rue Franklin, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

JF 178 JF 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 092 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 154 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Locaux 441 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 595 m²
Total 595 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 441 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 595 m²
dont Bureaux 441 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 595 m²
Total locaux 441 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FRANKLIN RADIOLOGIE, une société civile basée au Havre. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI FRANKLIN RADIOLOGIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
413977729
SIRET
41397772900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1997
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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