Permis de construire Logement N° 07635113H0094

Permis de construire n° 07635113H0094 au Havre pour 155 m² de logement, 67 Rue Jules Siegfried

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 07635113H0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Jules Siegfried, le permis de construire n° 07635113H0094 a été délivré le 6 août 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est JB39. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

880 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
21/06/2016
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 725 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 880 m²
Total 725 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 880 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 21/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Jules Siegfried, au Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0094, déposé en mairie du Havre.

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