Permis de construire Logement N° 07635113H0094

Permis de construire n° 07635113H0094 au Havre pour 155 m² de logement, 67 rue Jules Siegfried

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 07635113H0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0094 a été délivré le 6 août 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 67 rue Jules Siegfried.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 631 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2016, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré JB 39. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jules Siegfried, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

880 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JB 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 631 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 725 m² à 880 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 725 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 880 m²
Total 725 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 880 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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