Déclaration préalable Logement N° 07635124H0535

Déclaration préalable n° 07635124H0535 au Havre pour 33 m² de logement, 29 Rue Franklin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier DP n° 07635124H0535

Demandeur

ABEMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mai 2024 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635124H0535 porte sur un projet situé 29 Rue Franklin. ABEMER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est JF194. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JF194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 66 m²
Total 33 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABEMER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531274645
SIRET
53127464500021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635124H0535
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Franklin, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ABEMER et accordé le 17 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635124H0535, déposé en mairie du Havre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Havre

Autres types d'autorisations au Havre