Permis de construire n° 07635113H0085 au Havre pour 260 m² de locaux, rue Gustave Serrurier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 07635113H0085
Demandeur
AUCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635113H0085, délivré le 6 août 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Gustave Serrurier. Le projet est porté par AUCHAN FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 600 m², le programme représente 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2013, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TE 193. La voie, rue Gustave Serrurier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 452 m² à 1 712 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 452 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 712 m² |
| Total | 1 452 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 452 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 712 m² |
| dont Entrepôt | 1 452 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 1 452 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUCHAN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 93 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410409460
- SIRET
- 41040946000756
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de AUCHAN FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Gustave Serrurier au Havre (76620)
L’autre dossier recensé rue Gustave Serrurier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.