Permis de construire n° 07635113H0085 au Havre pour 260 m² de locaux, Rue Gustave Serrurier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 07635113H0085
Demandeur
AUCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635113H0085, délivré le 6 août 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Gustave Serrurier. Le projet est porté par AUCHAN FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TE193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 452 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 712 m² |
| Total | 1 452 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 452 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 712 m² |
| dont Entrepôt | 1 452 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 1 452 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410409460
- SIRET
- 41040946000756
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de AUCHAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |