Déclaration préalable n° 07635124H1443 au Havre pour 19 m² de locaux, 14 Rue Franklin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier DP n° 07635124H1443
Demandeur
SCI IMMOBIODAGNOSTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635124H1443 a été accordée le 23 octobre 2024 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Franklin. Le projet est porté par SCI IMMOBIODAGNOSTIC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est JF131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 90 m² |
| Total | 71 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 90 m² |
| Total locaux | 71 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOBIODAGNOSTIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800437634
- SIRET
- 80043763400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Autres dossiers de SCI IMMOBIODAGNOSTIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635124H1443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |