Permis de construire Logement N° 07635122H0210

Permis de construire n° 07635122H0210 au Havre pour 365 m² de logement, 8 Rue Franklin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 07635122H0210

Demandeur

SCI CALVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2023 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635122H0210 porte sur un projet situé 8 Rue Franklin. Le dossier a été déposé par SCI CALVI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est JF225. Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
18/09/2023
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JF225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 202 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Locaux 559 m² 0 m² 0 m² 25 m² 202 m² -227 m² 332 m²
Total 559 m² 163 m² 202 m² 25 m² 202 m² 138 m² 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALVI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948129937
SIRET
94812993700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 18/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Franklin, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CALVI et accordée le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635122H0210, déposé en mairie du Havre.

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