Permis de construire Logement N° 07635113H0074

Permis de construire n° 07635113H0074 au Havre pour 75 m² de logement, 16 Rue Foubert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 07635113H0074

Demandeur

SCI DE GRACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0074, délivré le 22 juillet 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 16 Rue Foubert. La demande émane de SCI DE GRACE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 347 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 347 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE GRACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495227431
SIRET
49522743100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINTE ADRESSE (76310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Foubert, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE GRACE et accordée le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635113H0074, déposé en mairie du Havre.

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