Permis de construire Logement N° 01413717P0014

Permis de construire à Carpiquet pour 4 688 m² de logement - Rte De Bayeux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 01413717P0014

Demandeur

SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Cette page présente le permis de construire n° 01413717P0014, délivré le 15 septembre 2017 à Carpiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Bayeux, Carpiquet (14650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 48 T3, 8 T4, dont 73 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC79, BC80, BC83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 870 m²

Surface créée

4 688 m²

Variation nette

+4 688 m²

Surface totale après

4 688 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC79 BC80 BC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpiquet Code postal 0 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 688 m² 4 688 m²
Total 0 m² 4 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 688 m² 4 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 48 8 - - 73
- 23,3 % 65,8 % 11,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
775560816
SIRET
77556081600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413717P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Bayeux, Carpiquet (14650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE et accordé le 15 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 48 T3, 8 T4, dont 73 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413717P0014, instruit par la commune de Carpiquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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